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Statuts

Chapitre 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art.1 Dénomination
Sous la désignation ASSOCIATION GENEVOISE DES PROFESSIONNELS EN ASSURANCE PRIVÉE, a été constituée une association professionnelle régie par les présents statuts et, pour le surplus, par les art. 60 et suivants du C.C.S.

Art. 2 Siège
Le siège de l’Association est au domicile du Président.

Art. 3 Durée
La durée de l’Association est indéterminée.


Chapitre II – BUTS

Art. 4 L’Association a pour objectifs:

  1. de regrouper les acquisiteurs professionnels et à plein temps de toutes branches représentants de compagnies régies par l’OFAP et répondant aux critères énoncés à l’art. 6.
  2. de défendre les intérêts de ses membres.
  3. d’entretenir et de développer les relations avec les diverses associations de la branche des assurances.
  4. de promouvoir la formation professionnelle de ses membres par des cours, des conférences.
  5. de développer le sens de l’honneur professionnel, de stimuler les sentiments de solidarité et d’encourager les relations confraternelles entre ses membres.


Chapitre III — MEMBRES

Art. 5 Catégories des membres

L’Association comprend:

  1. des membres;
  2. des membres d’honneur.

 

Art. 6 Membres actifs
Pour être admis comme membre actif, il faut:

  1. travailler, à titre d’activité principale, à l’acquisition de contrats d’assurances;
  2. offrir des garanties suffisantes de compétence, d’expérience et d’honorabilité;
  3. s’engager à respecter les dispositions fondamentales de l’ASSOCIATION GENEVOISE DES PROFESSIONNELS EN ASSURANCE PRIVÉE par un travail sérieux et honnête;
  4. être au bénéfice d’une rémunération composée de commissions, fixe et frais;
  5. être parrainé par deux membres de l’Association.

 

Art. 7 Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, à toute personne

  • qui aura œuvré pour le bien de l’Association.
  • Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation et ne participent pas aux votes.

Art. 8 Admissions
La qualité de membre est conférée par le Comité de l’Association qui accepte ou rejette la demande d’admission sans indication de motif.

La qualité de membre implique l’adhésion aux objectifs de l’Association ainsi qu’aux présents statuts.

Le nombre de membres formant l’Association n’est pas limité.

Art. 9 Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif de l’Association se perd:

  1. par démission notifiée par écrit au Président;
  2. par cessation d’activité professionnelle en tant qu’occupation principale;
  3. par décès;
  4. par radiation pour non paiement de la cotisation après rappel. Dans ce cas, le membre peut être radié d’office par le Comité;
  5. par exclusion.

Art. 10 Exclusion
Le comité est compétent pour décider, sans indication de motif, l’exclusion d’un membre. Le membre exclu a un droit de recours à l’Assemblée générale ordinaire qui suit son exclusion. Il devra exercer ce droit, par écrit, au Président dans un délai de trente jours suivant la notification de son exclusion.

Art. Il

Art. 12

 

Chapitre IV — ORGANES

Les organes de l’Association sont:

  1. l’Assemblée générale;
  2. le Comité;
  3. le Bureau;
  4. les contrôleurs des comptes;
  5. les commissions présidées par un membre du comité.

 

A. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au cours du 1er semestre.

Convocation de l’Assemblée générale

Des Assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations sont adressées individuellement, par écrit, dix jours au moins avant la date de l’Assemblée, avec indication de l’ordre du jour.

Pour être portée à l’ordre du jour, toute proposition d’un membre doit être adressée, par écrit, au Comité avant l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.


Art. 13 Pouvoirs de l’Assemblée
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a les attributions suivantes:

  1. examen des rapports du Président, du Trésorier et des vérificateurs des comptes;
  2. vote sur les conclusions de ces rapports;
  3. approbation des comptes;
  4. élection:
  1. du Président,
  2. des membres du Comité,
  3. des deux contrôleurs des comptes et de deux suppléants

Nomination: des membres d’honneur;

  1. fixation des cotisations d’entrée et annuelle pour l’année suivante;
  2. décision sur toute modification des statuts;

Dissolution de l’Association;
délibérations sur toutes propositions individuelles régulièrement soumises au Comité, en conformité avec l’art. 13 des présents statuts;

statuer sur les recours des membres exclus.

Art. 14 Présence et vote de l’Assemblée

L’assemblée générale est valablement constituée lorsqu’elle est convoquée conformément aux statuts, quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents disposant du droit de vote, sous réserve de l’art. 27 relatif à la dissolution de l’Association.
Le vote a lieu à main levée ou, si un tiers des membres présents le demande, au scrutin secret.

B. Le Comité de l’Association

Art. 15 Composition
Le Comité se compose de 9 à 15 membres et comprend:

  1. un Président qui doit résider en Suisse et dépendre directement d’une compagnie d’assurances privée;
  2. un ou deux Vice-présidents;
  3. un Trésorier;
  4. un préposé au recrutement;
  5. 5 à 10 membres issus des diverses compagnies.

En règle générale, il ne sera pas admis plus de 2 membres issus de la même compagnie.

Art. 16 Election du Comité et vote au sein du Comité
Les membres du Comité sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire.
Tous les membres sont indéfiniment rééligibles.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité le Président départage.

Art. 17 Convocation du Comité
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent mais, au minimum, deux fois par année.

Art. 18 Compétences du Comité

  1. le Comité représente et dirige l’Association;
  2. il convoque l’Assemblée générale et établit son ordre du jour;
  3. il met à exécution les actions qui lui sont spécialement déléguées par l’Assemblée générale;
  4. il élit le Bureau;
  5. il peut s’adjoindre, le cas échéant, la collaboration de personnes non élues qui, par leurs compétences, pourraient lui rendre service.


C. Le Bureau

Art. 19 Composition
Le bureau se compose du Président, du ou des Vice-présidents, du Trésorier, du Préposé au recrutement et de 4 membres du Comité.

Art. 20 Élection et vote du Bureau
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont indéfiniment rééligibles.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents; en cas d’égalité le Président départage.

Art. 21 Convocation du Bureau
Le Président convoque le Bureau aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22 Compétences du Bureau
~ il prend toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale et au Comité par la loi et les présents statuts;
~ il règle toutes les affaires courantes de l’Association;
~ il établit l’ordre du jour du Comité;
~ il a, en particulier, les pouvoirs suivants: mettre à exécution les actions qui lui sont spécialement déléguées par le Comité; prendre toutes les dispositions contribuant à l’accomplissement et au renforcement des objectifs mentionnés à l’art. 4 des présents statuts; . soumettre au Comité les admissions, démissions et exclusions pour non paiement.

Art. 23 Représentation
L’Association est engagée par la signature collective à deux de son Président, de son Vice-président ou de son Trésorier.

D. Les contrôleurs des comptes

Art. 24 L’assemblée générale ordinaire
désigne, parmi les membres, deux contrôleurs des comptes et deux suppléants pour une durée de trois ans. Les contrôleurs des comptes examinent l’exactitude de la tenue des comptes et en font rapport à l’Assemblée générale ordinaire.

 

Chapitre V — RESSOURCES

Art. 25 Les ressources de l’Association sont:

  1. la cotisation d’entrée;
  2. la cotisation annuelle des membres;
  3. les dons et legs;

Les cotisations payées demeurent acquises à l’Association qui n’est tenue à aucune restitution en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
L’exercice social correspond à l’année civile.

Art. 26 Responsabilités
L’Association ne répond de ses engagements financiers que sur les biens qui lui appartiennent.

 

Chapitre VI — DISPOSITIONS FINALES

Art. 27 Dissolution
L’assemblée décide de l’utilisation des avoirs de l’Association.
Les membres n’ont aucun droit à la fortune sociale.
La décision de dissolution devra réunir, pour être valable, une majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée.

Art. 28 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 1991 et modifiés par l’Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Genève, le 8 juin 2006

A.G.A.P.